Comme suite à la faillite de la compagnie aérienne Aigle Azur et à la perte de la précédence historique de créneaux horaires détenus auparavant par certaines compagnies aériennes exploitant sur l’aéroport d’Orly, un « pool » de 12335 créneaux horaires a pu être constitué sur cet aéroport.
L’Etat a décidé d’appliquer les dispositions de l’Article 4 de l’arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l’utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l’aéroport d’Orly et de préempter le maximum de 20% du pool pour les dessertes soumises à Obligations de Service Public, réduisant ainsi la taille du pool disponible pour la redistribution par le coordonnateur à 9868 créneaux horaires.
COHOR, désigné Coordonnateur de l’aéroport de Paris-Orly par Arrêté du 27 août 1996 modifié, et en application du règlement communautaire 95/93 modifié (règlement créneaux), a distribué sur une base annuelle le “pool” ainsi disponible, à partir des demandes des transporteurs aériens en attente pour la saison aéronautique d’été 2020. Les demandes formulées par l’ensemble des transporteurs aériens sur l’aéroport d’Orly pour la seule saison d’été 2020 représentent 232658 créneaux horaires, c’est-à-dire pratiquement le volume annuel auquel la plate-forme est plafonnée.
Le règlement communautaire 95/93 amendé en juillet 2004 (dit « règlement créneaux ») prévoit d’une part que les transporteurs doivent demander expressément à bénéficier du statut de nouvel arrivant pour leurs nouvelles demandes remplissant les critères fixés par ce règlement et d’autre part que la moitié du pool de créneaux soit répartie entre les demandes des transporteurs bénéficiant de ce statut. Enfin, selon l’Article 10.6 « Parmi les demandes des nouveaux arrivants, la préférence est donnée à celles introduites par les transporteurs aériens pouvant prétendre au statut de nouvel arrivant en vertu de l’article 2, point b) i) et ii) », à savoir approximativement et de façon simplifiée les transporteurs aériens disposant de moins de 5 créneaux par jour sur l’aéroport ET souhaitant effectuer des vols intracommunautaires sur une liaison exploitée par moins de 3 transporteurs.
Les demandes pour lesquelles les compagnies ont souhaité bénéficier du statut de nouvel arrivant et remplissant les conditions requises [article 2 b) i) du règlement créneaux] (disposant de moins de 5 créneaux par jour sur l’aéroport) sont :
Air Caraïbes Atlantique (3 vols hebdomadaires vers Cayenne-Rochambeau, 1 vol quotidien vers New York – Newark, 1 vol quotidien vers Sao Paolo – Viracopos, 3 vols hebdomadaires vers Saint-Martin / Princess Juliana), Air Nostrum (2 vols quotidiens vers Madrid – Barajas), ASL Airlines France (2 vols quotidiens vers Alger, 1 vol quotidien vers Bejaia, Belgrade, Djerba, Oran, Oujda, Tunis), Azul Brazilian Airlines (5 vols hebdomadaires vers Sao Paolo – Viracopos), La Compagnie-Dreamjet (4 vols hebdomadaires vers New York – Newark), EasyJet Airline (1 vol quotidien vers Londres – Gatwick), Hop! (1 vol quotidien vers Florence), Ryanair (2 vols quotidiens vers Dublin), Siberia Airlines ( 1 vol quotidien vers Moscou – Domodedovo), Tassili Airlines (1 vol quotidien vers Alger), Transavia Airlines C.V. (4 vols hebdomadaires vers Beirut, Funchal, 2 vols hebdomadaires vers Lanzarote, Manchester), Ukraine International Airlines (1 vol quotidien vers Kiev Boryspil), Volotea (2 vols quotidiens vers Alger, Oran, 1 vol quotidien vers Bejaia, Constantine, Setif, Tlemcen), Wizz Air (1 vol quotidien vers Bucarest, Vienne).
Les demandes pour lesquelles les compagnies ont souhaité bénéficier du statut de nouvel arrivant et remplissant les conditions requises [article 2 b) ii) du règlement créneaux] (vols intra-communautaires sur des dessertes avec moins de 3 transporteurs) sont :
Chalair Aviation (5 vols hebdomadaires vers La Rochelle – Laleu), EasyJet Suisse (1 vol quotidien vers Hanovre), Vueling (1 vol quotidien vers Bergame, Saint-Jacques-de-Compostelle, Turin, 5 vols hebdomadaires vers Bologne, 4 vols hebdomadaires vers Göteborg-Landvetter, Pise, Varsovie – Chopin, Zagreb, 3 vols hebdomadaires vers Jerez de la Frontera, 6 vols hebdomadaires vers Munich – FJ Strauss).
Les demandes pour lesquelles les compagnies ont souhaité bénéficier du statut de nouvel arrivant et remplissant à la fois les conditions requises [article 2 b) i) ET celles de l’article 2 b) ii) du règlement créneaux] (première priorité règlementaire parmi les demandes avec statut de nouvel arrivant) sont :
Anisec Luftfahrt GmbH (13 vols hebdomadaires vers Vienne), Easyjet Airline (1 vol quotidien vers Glasgow), Hop! (2 vols quotidiens vers Francfort et 2 vols quotidiens vers Munich – FJ Strauss), Lufthansa (2 vols quotidiens vers Munich – FJ Strauss), Transavia Airlines C.V. (2 vols hebdomadaires vers Bristol, Glasgow, Liverpool, 1 vol hebdomadaire vers l’île de Grande Canarie – Las Palmas, 3 vols hebdomadaires vers Cracovie-Balice, Saint-Jacques-de-Compostelle), Wizz Air (1 vol quotidien vers Budapest, Sofia, Varsovie – Chopin).
Le “pool” a été réparti comme suit (pour le détail, cliquez sur “document joint“) :
Au titre de nouvel arrivant (5110 créneaux horaires) :
- Lufthansa (1460) : 2 vols quotidiens vers Munich [article 2b i) et ii) du règlement créneaux]
- HOP! (1460) : 2 vols quotidiens vers Francfort [article 2b i) et ii) du règlement créneaux]
- Wizz Air (1460) : 1 vol quotidien vers Budapest et 1 vol quotidien vers Sofia [article 2b i) et ii) du règlement créneaux]
- Easyjet Airline (730) : 1 vol quotidien vers Glasgow [article 2b i) et ii) du règlement créneaux]
Au titre de non nouvel arrivant (4758 créneaux horaires) :
- Air Caraïbes International : 1460 créneaux (l’équivalent de 2 vols quotidiens)
- Corsair International : 1460 créneaux (l’équivalent de 2 vols quotidiens)
- Transavia France : 1460 créneaux (l’équivalent de 2 vols quotidiens)
- La Compagnie-Dreamjet : 312 créneaux (l’équivalent de 3 vols hebdomadaires)
- TAP Air Portugal : 66 créneaux pour la saison été uniquement
Ce ” pool ” de créneaux horaires a été attribué sur une base annuelle à partir des demandes formulées pour la saison aéronautique d’été 2020 (S20). Néanmoins, les compagnies qui ont reçu ces nouveaux créneaux sur une base annuelle pourront, si elles le souhaitent, débuter les dessertes dès la saison d’hiver 2019-2020 (W19) en cours.
Le volume de créneaux horaires nécessaire à la poursuite des nouveaux services annuels au cours de la saison de planification aéronautique d’hiver 2020-2021 (W20) sera alloué aux compagnies concernées si elles confirment d’une part leurs requêtes avant la date limite fixée par le secteur international du transport aérien pour le dépôt des demandes de la saison d’hiver 2020-2021, et si d’autre part elles débutent réellement ces dessertes au plus tard à la saison d’été 2020.
Par ailleurs, les tableaux d’affectation de créneaux des liaisons avec Obligations de Service Public à Paris-Orly par destination et transporteur ont été mis à jour sur le site INTERNET de COHOR (pour le détail , cliquez sur « document joint »).
Eric HERBANE
Coordonnateur délégué
05 décembre 2019
