L’objectif premier de l’EUACA est la mise en oeuvre effective et l’application du règlement créneau CE 95/93 modifié d’une manière globale, cohérente et efficace.
Le règlement indique dans l’Article 8.5 que le coordonnateur ou le facilitateur d’horaires tient compte des règles et des recommandations additionnelles établies par le secteur du transport aérien à l’échelle mondiale ou communautaire.
Les recommandations communautaires ont été développées par les membres de l’EUACA sous la forme de EU Slot Guidelines qui ont fait évoluer l’application du règlement par les coordonnateurs et les facilitateurs d’horaires dans la communauté européenne.
Ces recommandations ont été rédigées par l’EUACA pour clarifier et compléter le règlement créneau CE 95/93 modifié et le IATA Worldwide Slot Guidelines.
Une fois approuvé par les membres de l’EUACA, les copies des EU Slot guidelines sont envoyées à la Commission Européenne.
Ces recommandations sont utilisées comme source de référence à tous les intervenants de l’industrie lorsqu’ils font face à problèmes de coordination complexes.
Les détails de l’actuel EU Slot Guidelines sont sur la page “Library” du site EUACA: http://euaca.org/FLibraryDocuments.aspx
Liste des actuels EU SLOT GUIDELINES:
- EUSG Nr 1 – Slot Performance monitoring 15/09/2013 – approuvé EUACA 70
- EUSG Nr 2 – Air carriers that do not hold a valid Operating Licence 31/03/2014 – approuvé EUACA 71
- EUSG Nr 3 – Transparency and interested Parties 16/09/2015 – approuvé EUACA 78
Liste des actuels EUACA Recommended Practice:
- RP1 – Coordination and Facilitation on the day of Operation La recommandation de ne pas re-coordonner un vol programmé de jour à l’aéroport de CDG suite à un retard ATC ne s’applique pas si le vol opère finalement pendant la période de restriction nocturne. Effective à partir du 9 Novembre 2015
