Restrictions de nuit

• Aéroport de Paris Orly (ORY) : 

Décision du ministère des transports du 04 avril 1968 portant réglementation sur l’utilisation de nuit de l’aéroport d’Orly

• Aéroport de Paris Charles de Gaulle (CDG) : 

Les arrêtés du 06/11/2003

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle

• Aéroport de Nice Côte d’Azur (NCE): 

Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur

• Aéroport de Lyon St Exupéry (LYS):

Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry

• Aéroport de Nantes Atlantique (NTE) :

Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Liens utiles

• SIA
• ACNUSA
• DGAC
• LEGIFRANCE