Les créneaux horaires détenus sur l’aéroport de Paris-Orly par la compagnie aérienne disparue TRANSAERO ainsi que les créneaux horaires restitués par certaines compagnies et 1040 créneaux libérés par l’Etat et qui étaient réservés auparavant pour la desserte avec obligation de service public entre Annecy et Paris-Orly ont constitué un « pool » de 2080 créneaux horaires sur cet aéroport.
COHOR, désigné Coordonnateur de l’aéroport de Paris-Orly par Arrêté du 27 août 1996 modifié, et en application du règlement communautaire 95/93 modifié (règlement créneaux), a distribué sur une base annuelle le “pool” ainsi disponible, à partir des demandes en attente déposées par les transporteurs aériens depuis la conférence de coordination des horaires de Singapour relative à la saison aéronautique d’été 2016.
Le règlement communautaire 95/93 amendé en juillet 2004 (dit « règlement créneaux ») prévoit d’une part que les transporteurs doivent demander expressément à bénéficier du statut de nouvel arrivant pour leurs nouvelles demandes remplissant les critères fixés par ce règlement et d’autre part que la moitié du pool de créneaux soit répartie entre les demandes des transporteurs bénéficiant de ce statut.
Les demandes pour lesquelles les compagnies ont demandé à bénéficier du statut de nouvel arrivant et remplissant les conditions requises sont :
Air Caraïbes Atlantic (4 fréquences hebdomadaires sur Saint-Domingue), Aer Lingus (2 vols quotidiens vers Dublin), Icelandair (6 vols hebdomadaires vers Keflavik), Norwegian Air International (6 vols hebdomadaires vers Los Angeles), Vueling (1 vol hebdomadaire vers Florence, 2 vols hebdomadaires vers Fuerteventura, 2 vols quotidiens vers Londres Luton, 2 vols hebdomadaires vers Bologne et 5 vols hebdomadaires vers Edinbourg), Wizzair (1 vol quotidien vers Varsovie, 1 vol quotidien vers Bucarest, et 1 vol quotidien vers Riga).
Le “pool” a été réparti comme suit (pour le détail cliquez ici)
Au titre de nouvel arrivant (1040 créneaux horaires) :
- Icelandair: 624 créneaux pour 6 vols hebdomadaires vers Keflavik [article 2b i) et ii) du règlement créneaux]
- Air Caraïbes Atlantique : 416 créneaux pour 4 vols hebdomadaires.
Au titre de non nouvel arrivant (1040 créneaux horaires) :
- Rossiya Airlines : 728 créneaux (l’équivalent d’un vol quotidien) vers Moscou Vnokovo
- Air Caraïbes : 312 créneaux (l’équivalent de 3 vols hebdomadaires)
Ce ” pool ” de créneaux horaires a été attribué sur la base des demandes formulées pour la saison aéronautique d’été 2016 (S16). Néanmoins, les compagnies qui ont reçu ces nouveaux créneaux sur une base annuelle pourront, si elles le souhaitent, débuter les dessertes dès la saison d’hiver 2015-2016 (W15) en cours.
Par ailleurs, de ce volume de créneaux horaires, celui nécessaire à la poursuite des nouveaux services annuels au cours de la saison de planification aéronautique d’hiver 2016-2017 (W16) sera alloué aux compagnies concernées si elles confirment d’une part leurs requêtes avant la date limite fixée par le secteur international du transport aérien pour le dépôt des demandes de la saison d’hiver 2016-2017, et si d’autre part elles débutent réellement ces dessertes au plus tard à la saison d’été 2016.
Eric HERBANE
Coordonnateur délégué
22 Janvier 2016
