En application du règlement européen sur l’attribution des créneaux horaires n°95/93 modifié, de la législation nationale, du IATA Worldwide Slot Guidelines (WSG) et des règles locales en vigueur, COHOR surveille l’utilisation et le respect des créneaux horaires attribués aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de l’aviation générale et de l’aviation d’affaires sur les aéroports coordonnés français.
- CONTACT: slot.monitoring@preprod.cohor.fr
1. La mission de COHOR:
Ø Détecter les anomalies potentielles par la comparaison entre les plans de vol et les créneaux
Pour chaque vol de et vers un aéroport coordonné français, COHOR effectue à partir de 4h avant son heure de départ de son origine telle que signalée dans le plan de vol déposé auprès des services de la navigation aérienne, une comparaison entre les données du plan de vol et le créneau horaire attribué sur l’aéroport coordonné français concerné.
En cas d’anomalie détectée, tels que :
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- plan de vol sans créneau associé
- plan de vol dont les caractéristiques sont différentes de celles du créneau
- plan de vol d’un vol d’aviation générale ou d’affaires pour lequel le numéro d’identification du créneau horaire (slot ID) délivré lors de l’attribution du créneau est manquant
- autres cas
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Un message est envoyé à l’émetteur du plan de vol afin qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en conformité le plan de vol et/ou le créneau sur l’ (les) aéroport(s) français concerné(s).
Si aucune action n’est entreprise à la suite de l’envoi de cette alerte, le plan de vol d’un vol prévu sans créneau horaire sur un aéroport coordonné, pendant la période où l’aéroport est coordonné, pourra être suspendu par les autorités.
Nous recommandons donc vivement aux transporteurs aériens de sensibiliser leurs services opérationnels chargés du traitement des plans de vol, d’exploiter scrupuleusement ces messages d’alerte qui sont envoyés par les services de contrôle de la navigation aérienne allemande (DFS, Deutsche FlugSicherrung) pour le compte de leur homologue français (DSNA, Direction des Services de la Navigation Aérienne). Cette sensibilisation est d’autant plus importante lorsque les services de traitement des plans de vol sont externalisés.
Ø Détecter les cas de mauvaise utilisation des créneaux
COHOR compare les données des vols réalisés avec les créneaux attribués afin de détecter :
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- les vols réalisés sans créneau
- les vols réalisés dans des conditions différentes de celles du créneau attribué (notamment à un horaire différent)
- les créneaux attribués non utilisés par les transporteurs, conduisant à un gaspillage de la capacité aéroportuaire.
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COHOR instruit ces cas de mauvaise utilisation de créneaux horaires ou de manquement présumé à la réglementation en demandant des justifications aux exploitants ou à leur assistant aéroportuaire dans le cas de l’aviation générale ou d’affaire si celui-ci est intervenu en qualité d’intermédiaire.
Il est demandé aux transporteurs interrogés sur de tels cas de mauvaise utilisation, et dans leur propre intérêt, de répondre au plus tôt aux demandes d’explication envoyées par COHOR à l’adresse qui leur a été communiquée.
COHOR transmet ensuite à la Direction Générale de l’Aviation Civile française (DGAC) les résultats de son instruction pour chacun des manquements présumés. Celle-ci instruit à son tour chacun des cas et constitue des dossiers de manquements qu’elle transmet à la Commission Administrative de l’Aviation Civile (CAAC).
Cette commission est nommé par le Ministre Chargé des Transports et est composée de:
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- représentants de l’Aviation Civile
- représentants des exploitants aériens
- représentants des aéroports
- représentants de la gendarmerie des transports aériens
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La CAAC convoque les transporteurs afin de les entendre sur les circonstances des manquements à la réglementation et d’évaluer le niveau de la sanction sous forme d’amende administrative qu’elle proposera au Ministre chargé des transports si le manquement est avéré. Le Ministre prononce ensuite s’il y a lieu la sanction définitive.
Lien vers sanctions prononcées récemment par le Ministre sur proposition de la CAAC: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coordination-et-facilitation-dhoraires#e3
Exception : Les vols réalisés au départ de l’aéroport Charles de Gaulle de nuit (entre 00:00 et 04:59 locales) en violation de l’arrêté du 6 Novembre 2003, sont sanctionnés par une Autorité Indépendante, l’ACNUSA (http://www.acnusa.fr/) et les manquements constatés suivent une procédure différente pouvant aboutir à des niveaux d’amende encore bien plus élevés.
2. Le Comité pour le Suivi de l’Utilisation des Créneaux (SUC)
Le SUC est un sous-comité du comité de coordination des aéroports français.
Il est composé de transporteurs aériens ou de leurs associations représentatives, d’aéroports, de l’aviation civile française (DGAC) et de COHOR et se réunit deux fois par an à chaque fin de saison IATA.
Le SUC étudie les problèmes rencontrés sur les aéroports coordonnés relatifs à une mauvaise utilisation des créneaux horaires, et propose des solutions opérationnelles soit aux transporteurs concernés soit au comité de coordination des aéroports français.
