Aéroport de Paris Charles de Gaulle (CDG)

Informations générales

Premier carrefour multimodal d’Europe continentale, premier aéroport européen en terme de capacité aéroportuaire et deuxième en terme de trafic passagers, l’aéroport Paris-Charles de Gaulle s’étend sur une surface de 3 257 ha.

Heures d’ouverture :

24 heures sur 24

Limitations de nuit :

Les arrêtés du 06/11/2003 limitent le trafic de nuit et l’attribution de créneaux dans les plages horaires suivantes :

de 00:30 à 05:29 “block” heures locales pour les arrivées,
de 00:00 à 04:59 “block” heures locales pour les départs.

Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle – Version consolidée au 8 mai 2012

Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle – Version consolidée au 2 mai 2019

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly  et Paris-Charles de Gaulle 

Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l’attribution de créneaux horaires la nuit sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle

01/07/2012 : Ligne directrice locale relative à certaines modalités d’échange et de transfert de créneaux horaires sur l’aéroport de Paris – Charles – de – Gaulle (CDG) 

Les compagnies aériennes possédant déjà des créneaux horaires dans ces tranches horaires à la date de parution de l’arrêté se sont vues chacune attribuer suivant des modalités prévues dans l’arrêté un quota à ne pas dépasser.

Une compagnie n’ayant pas de quota ne peut donc pas exploiter dans ces tranches horaires

Attention : la DGAC approuve les programmes de vols des compagnies aériennes sous réserve de l’obtention des créneaux horaires correspondants auprès du coordonnateur, COHOR. En aucun cas cette approbation de programme par la DGAC ne saurait être interprétée comme une dérogation exceptionnelle à l’arrêté du 6 novembre 2003.

Les quota sont déterminés pour la saison équivalente en application des modalités prévues dans l’arrêté.

Tout créneau annulé est définitivement perdu et ne peut être reprogrammé ultérieurement dans la saison.

Tout créneau non exploité est aussi définitivement perdu pour la saison en cours.

Processus de sanction : tous les mouvements effectués sont quotidiennement et systématiquement vérifiés. Les mouvements n’ayant pas de créneau horaire attribué par COHOR dans les dites tranches font l’objet d’un procès verbal transmis aux instances chargées d’instruire les infractions :

• L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) pour les manquements liés au non respect de la réglementation antibruit (et notamment les départs de nuit). Après audition de la compagnie contrevenante, l’ACNUSA prononce des amendes pouvant aller jusqu’à 40 000 €.

NB : dans la mesure où la réglementation contre les nuisances sonores à l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle est applicable même en cas de problème opérationnel, un déroutement sur cet aéroport suite au couvre-feu de l’aéroport de Paris – Orly ne constitue pas une raison pour éviter les sanctions.

Ne sont pas soumises à ces dispositions l’atterrissage ou le décollage, à titre exceptionnel, de certains aéronefs (vols humanitaires, sanitaires, militaires, gouvernementaux ou en situation d’urgence tenant à des raisons de sécurité de vol et des personnes).

Trafic soumis au processus de coordination :

Tous les types de trafic. Seule la distribution des créneaux pour le trafic dit ” régulier ” est effectuée à partir de la Conférence de coordination des horaires et jusqu’à la date limite de restitution des créneaux inutilisés par les compagnies aériennes (fixée au 15 décembre pour les saisons “été” et au 15 juillet pour les saisons “hiver”).

Les opérateurs d’aviation générale et d’affaire doivent demander leur créneau aéroportuaire auprès du coordonnateur par l’intermédiaire de leur société d’assistance.

Demande de créneaux (Référence IATA Standard Schedule Information Manual Chapter 6) :

Toute demande de créneaux doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : slots@preprod.cohor.fr

Les demandes de créneaux sont traitées pendant les heures d’ouverture de COHOR. En dehors des heures d’ouverture de COHOR vous pouvez consulter e-Airportslots

Toute modification des demandes de créneaux d’origine doit être notifiée au coordonnateur. Le coordonnateur doit être informé de tout accord de franchise ou code share avant le démarrage des vols.

Fusion Air France-KLM
Procédure d’attribution des créneaux horaires pour la saison IATA été 2018

Contraintes de coordination

La capacité de l’aéroport est définie par la Direction Générale de l’Aviation Civile et les paramètres de coordination sont publiées au Journal Officiel.

Définition du créneau :

Un créneau est une période de 10 minutes. Il y a 6 créneaux dans une heure, du début de l’heure jusqu’à 9 minutes après, de 10 à 19 minutes, de 20 à 29 minutes, de 30 à 39 minutes, de 40 à 49 minutes et de 50 à 59 minutes. Par exemple, 6:00 et 6:05 appartiennent au même créneau de 10 minutes.

Limitation de l’utilisation des pistes et contraintes d’aérogare :

Voir les tableaux par saison aéronautique.

Contraintes environnementales :

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) est l’organisme habilité à infliger des amendes administratives en cas de non respect des dispositions réglementaires relatives aux nuisances sonores dans le transport aérien.

Code de l’Aviation Civile – article L227-4

S22

Paramètres de coordination

Contraintes piste : 

L’arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié, fixe la capacité piste de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle:

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

Par ailleurs, jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 2 créneaux horaires de départ par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 4 h 59 locales. Jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 3 créneaux horaires d’arrivée par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 5 h 59 locales.

Au-delà de ce délai, les créneaux horaires sont alloués aux transporteurs aériens en fonction des demandes exprimées. Cette allocation s’effectue:

– sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués;

– selon le principe du «premier-arrivé-premier-servi»;

– sans toutefois dépasser les paramètres susmentionnés.

Contraintes d’aérogare : 

Limitation du flux maximum de passagers au départ de Paris Charles De Gaulle par heure et par terminal.

Histogrammes d’encombrement S22

W22

Paramètres de coordination

Contraintes piste : 

L’arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié, fixe la capacité piste de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle:

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

Par ailleurs, jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 2 créneaux horaires de départ par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 4 h 59 locales. Jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 3 créneaux horaires d’arrivée par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 5 h 59 locales.

Au-delà de ce délai, les créneaux horaires sont alloués aux transporteurs aériens en fonction des demandes exprimées. Cette allocation s’effectue:

– sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués;

– selon le principe du «premier-arrivé-premier-servi»;

– sans toutefois dépasser les paramètres susmentionnés.

Capacité des terminaux :

Limitation du flux maximum de passagers au départ de Paris Charles De Gaulle par heure et par terminal.

Dans les cas où l’attribution d’un créneau horaire conduirait au dépassement du flux maximum de passagers, le coordonnateur, en liaison avec le Groupe ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l’horaire sollicité.

Histogrammes d’encombrement

S23

Paramètres de coordination

Contraintes piste : 

L’arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié, fixe la capacité piste de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle:

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

Par ailleurs, jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 2 créneaux horaires de départ par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 4 h 59 locales. Jusqu’à 3 jours avant la date d’exploitation, le coordonnateur laisse disponibles 3 créneaux horaires d’arrivée par heure dans la tranche horaire de 00 h 00 à 5 h 59 locales.

Au-delà de ce délai, les créneaux horaires sont alloués aux transporteurs aériens en fonction des demandes exprimées. Cette allocation s’effectue:

– sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués;

– selon le principe du «premier-arrivé-premier-servi»;

– sans toutefois dépasser les paramètres susmentionnés.

Capacité des terminaux :

Limitation du flux maximum de passagers au départ de Paris Charles De Gaulle par heure et par terminal.

Dans les cas où l’attribution d’un créneau horaire conduirait au dépassement du flux maximum de passagers, le coordonnateur, en liaison avec le Groupe ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l’horaire sollicité.

Histogrammes d’encombrement