La commission Européenne a récemment annoncé son intention d’étendre le moratoire sur l’utilisation des créneaux horaires à l’ensemble de la saison hiver 2020/2021. Elle incite le secteur du Transport Aérien à appliquer volontairement les conditions sur les lesquelles les associations représentatives se sont accordées (IATA, A4E, AIRE, ACI-Europe et EUACA).
Cet accord fait partie des bonnes pratiques recommandées par le secteur au niveau communautaire.
– La disposition de ces bonnes pratiques demandant aux transporteurs d’annuler leurs créneaux aéroportuaires 3 semaines avant la date de programmation du vol précise le délai déjà requis par le règlement EU2020/459 instaurant le moratoire et qui sera étendu à la saison d’hiver par acte délégué de la Commission Européenne. COHOR ne considèrera donc que les créneaux horaires d’une série qui sont annulés par le transporteur concerné comme utilisés par la détermination du caractère historique de la série que si ce créneau est annulé avec une anticipation de 3 semaines sauf évènement imprévisible indépendant de la volonté du transporteur intervenant pendant ce délai et sur demande expresse et justifiée du transporteur.
– Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle révision du règlement créneau 95/93 introduisant le reste des dispositions des bonnes pratiques du secteur dans la règlementation communautaire COHOR incite les transporteurs aériens à les respecter de façon volontaire.
Par ailleurs COHOR rappelle les dispositions de l’Article 14.6 b) par lesquelles le coordonnateur doit retirer le reste des créneaux d’une série pour laquelle aucun créneau n’aura été utilisé dès lors qu’il sera constaté une non-utilisation de 20% de ladite série et après avoir interrogé le transporteur concerné.
